Tribunal de Bobigny (93) : des peines prescrites faute de moyens
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| Catégorie(s) F2S | Sécurité |
| Date article | 2016-06-22 |
| Heure article | 13h24 |
| Auteur article | Fdefrance |
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Le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, fait face à un manque de moyens, entraînant la prescription de nombreuses peines. Une note interne demande de prioriser les peines de prison ferme, laissant de côté les peines plus anciennes, qui deviennent prescrites faute de traitement. En avril 2016, 7 300 peines étaient en attente d'exécution. Une fonctionnaire anonyme a révélé à France Bleu 107.1 avoir trois ans d'audiences à traiter, avec des peines non appliquées, notamment des sursis et des travaux d'intérêt général.
